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Dernière mise à jour effectuée le 2 mai 2026

Acceptation Conditions

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Définitions Appliquées

Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants possèdent les significations indiquées ci-dessous.

• Site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse zeltrivoryn.com et ses sous-domaines éventuels, incluant tous les contenus, fonctionnalités et services proposés via cette plateforme numérique.
• Utilisateur désigne toute personne physique accédant au site et consultant les ressources mises à disposition, indépendamment de la fréquence ou de la durée de ses visites effectuées.
• Contenu désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, données et ressources téléchargeables présentés sur le site et accessibles aux utilisateurs durant leur navigation.
• Éditeur désigne l'entité responsable de la publication et de la gestion du site internet zeltrivoryn.com conformément aux obligations légales applicables.

Utilisation Services Proposés

Le site propose des ressources informatives concernant la gestion budgétaire familiale et les décisions financières quotidiennes. L'accès au contenu est généralement libre et gratuit sauf indication contraire spécifique pour certaines ressources particulières. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes conditions générales.

Conditions Accès

L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un équipement adapté. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture d'informations personnelles comme une adresse électronique pour recevoir des ressources spécifiques ou contacter l'éditeur du site.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant toute utilisation nécessitant données personnelles.

Responsabilités Utilisateurs Générales

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes pour garantir un usage approprié des ressources proposées.

• Utiliser le site conformément à sa destination informative sans détournement des fonctionnalités proposées à d'autres fins que celles prévues initialement.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact ou d'inscription aux ressources proposées sur le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu publié et s'abstenir de toute reproduction non autorisée expressément par l'éditeur.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ou d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation appropriée préalable.

Usages Interdits

Les utilisations suivantes du site sont formellement interdites et peuvent entraîner des poursuites légales.

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le site ou aux données stockées sur ces serveurs informatiques.
• L'utilisation de robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques pour extraire massivement du contenu sans autorisation explicite préalable écrite.
• La diffusion de virus, malware ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le site ou les équipements des autres utilisateurs connectés.
• L'usurpation d'identité ou la fourniture délibérée d'informations fausses ou trompeuses lors de l'utilisation des formulaires ou services proposés.
• Toute utilisation commerciale non autorisée du contenu publié sur le site ou exploitation des ressources proposées à des fins lucratives sans accord écrit.

Propriété Intellectuelle Contenus

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, graphiques, logos, structure et organisation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables en France et internationalement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation expresse de l'éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.

Contenu Fourni Utilisateurs

Lorsque des utilisateurs transmettent des informations via les formulaires de contact ou autres fonctionnalités interactives, ils garantissent détenir les droits nécessaires sur ces contenus et autorisent l'éditeur à les utiliser dans le cadre strictement nécessaire au traitement de leur demande.

Protection Données Personnelles Collectées

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité accessible séparément sur le site. Cette politique détaille les informations collectées, leurs finalités d'utilisation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données applicable. Politique Confidentialité

Avertissements Généraux Concernant Contenu

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés.

Limitation Responsabilité Éditeur

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur dans le contenu publié. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa propre responsabilité et que l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

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L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager l'éditeur de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages ou dépenses résultant de son utilisation du site en violation des présentes conditions générales ou de la législation applicable en France.

Résolution Différends et Litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, les dispositions suivantes s'appliquent.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français applicable. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun de la procédure civile française.

Suspension Accès

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions générales ou d'utilisation frauduleuse des services proposés, sans préavis ni indemnité quelconque.

Modifications Conditions

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Divisibilité Clauses

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet juridique. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Intégralité Accord Parties

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux portant sur le même objet.

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